POLITIQUES ET CONDITIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 22 Avril 2026

Politique de Confidentialité | Conditions de Service

Bienvenue chez ÉCOLE DE LANGUES MOT-CLÉ INC. Cette page détaille nos engagements en matière de protection des données et nos conditions d'utilisation des services de messagerie.


1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (Privacy Policy)

Collecte des renseignements et Opt-in SMS

Nous recueillons les informations suivantes : Nom complet, adresse courriel, et numéro de téléphone mobile. Le consentement pour le service SMS est recueilli via notre formulaire de site Web, où les utilisateurs choisissent explicitement de s'inscrire en cochant une case d'option non présélectionnée.

Utilisation des données et témoins (Cookies)

Vos données sont utilisées exclusivement pour la gestion de vos cours et l'envoi de notifications. Nous utilisons des témoins (cookies) pour sécuriser nos formulaires, maintenir votre session et analyser le trafic de manière anonyme afin d'améliorer l'expérience utilisateur.

Sécurité et protection des données

Toutes les données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés protégés par des pare-feu et un cryptage standard. Nous appliquons des protocoles de sécurité rigoureux pour prévenir tout accès non autorisé, conformément aux exigences de la Loi 25 (Québec).

Clause de non-partage SMS (Critical SMS Disclosure)

Engagement : ÉCOLE DE LANGUES MOT-CLÉ INC. ne partagera, ne vendra et ne louera jamais vos numéros de téléphone ou vos données de consentement à des tiers ou des affiliés à des fins de marketing ou de promotion.

Mobile Privacy: No mobile information will be shared with third parties/affiliates for marketing/promotional purposes. All the above categories exclude text messaging originator opt-in data and consent; this information will not be shared with any third parties.

Droits de l'utilisateur (Désabonnement et Accès)

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de retrait de vos données. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en suivant les instructions de désabonnement fournies dans nos messages ou en nous contactant directement.


2. CONDITIONS DE SERVICE SMS (Terms of Service)

Description du programme SMS et cas d'utilisation

ÉCOLE DE LANGUES MOT-CLÉ INC. utilise la messagerie texte pour envoyer des rappels de cours, des confirmations d'inscription, des alertes administratives liées au compte et des offres promotionnelles occasionnelles.

Instructions de désabonnement (Text STOP to Opt-out)

Vous pouvez annuler le service de messagerie à tout moment. Il vous suffit d'envoyer le mot STOP par message texte. Après l'envoi du message STOP, nous vous enverrons un message de confirmation de désabonnement. Pour toute assistance, envoyez AIDE (ou HELP).

Assistance et Support Client

Pour obtenir de l'aide concernant nos services SMS, vous pouvez nous contacter par courriel à [email protected] ou répondre HELP à n'importe quel message.

Frais, fréquence et responsabilité des transporteurs

Des frais de messages et de données peuvent s'appliquer. La fréquence des messages varie selon vos interactions. Les transporteurs (Carriers) ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés.

Restriction d'âge (18+)

L'utilisation de notre service de communication SMS est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus.

Lien vers la politique et conformité

Ces conditions de service sont régies par notre Politique de Confidentialité. En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces termes.

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